Conditions générales de vente

Vendeur

Mobilier Particulier — Ornella Miras, entrepreneur individuel. SIRET : 844 301 598 00026 — RCS Paris — TVA : FR66844301598. 60 rue François Ier, 75008 Paris. Email : contact@mobilier-particulier.fr — Tél : +33 6 95 88 88 92.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de mobilier vintage réalisées par Mobilier Particulier via le site mobilier-particulier.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces de mobilier vintage, uniques et d'occasion. Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible (dimensions, matériaux, état). Les photographies sont non contractuelles mais reflètent au mieux la réalité des produits.

S'agissant de pièces vintage, de légères traces d'usure peuvent être présentes et font partie du caractère de la pièce. L'état de chaque produit est précisé sur sa fiche.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Mobilier Particulier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe. Un paiement en 4 fois sans frais est disponible pour toutes les commandes.

Article 5 - Livraison

La livraison est organisée au cas par cas en fonction de la taille et du poids du meuble et de sa destination. Les frais de livraisons sont calculés automatiquement durant le passage de la commande. Le retrait sur place à Boulogne-Billancourt est possible sur rendez-vous et gratuit.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@mobilier-particulier.fr ou par courrier à l'adresse du vendeur, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter (nom, adresse, référence de commande, date). Un formulaire type de rétractation est disponible sur demande.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 7 - Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

Au titre de la garantie des vices cachés, le consommateur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil. La prescription est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

S'agissant de pièces d'occasion et vintage, les signes d'usure normaux liés à l'âge du produit ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 8 - Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint-Jean-de-Beauregard, 91400 Orsay
Site web : cm2c.net
Le client peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Mobilier Particulier.

Article 9 - Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Nanterre seront seuls compétents.