Conditions générales de vente
Dernière mise à jour: 05.06.2025
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site mobilier-particulier.fr, propriété de Mobilier particulier, immatriculée sous le numéro 84430159800026, située au 60 rue François 1er, et joignable à contact@mobilier-particulier.fr.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur au Consommateur.
2. Produits
Les produits vendus sont des meubles anciens ou vintage, restaurés ou en l’état. Chaque article est unique et décrit avec le plus grand soin. Des variations ou défauts liés à l’ancienneté peuvent être présents et ne sauraient être considérés comme des défauts de conformité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme une fois le paiement validé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (ex : Stripe, Apple Pay). Aucune commande ne sera expédiée sans validation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine ou à l'étranger. Les délais sont indicatifs. En cas de retard, le client peut contacter le service client pour obtenir des informations.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les biens personnalisés ou détériorés après livraison. Le retour se fait aux frais du client. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine.
Demande de rétractation à adresser à : contact@mobilier-particulier.fr
8. Garanties
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur.